Association
« La sauce aux jeux »
Titre I : Constitution,
Siège et Durée de l’association
Article 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents
statuts, il est formé une association dénommée « La sauce aux jeux ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du
code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de
Elle sera inscrite au registre des associations du
Tribunal d’Instance de Strasbourg (67 000).
Article 2 – Objet
« La sauce aux jeux » a pour objet la promotion du jeu
(sous toutes ses formes) et de l’imaginaire.
Dans tous les cas « La sauce aux jeux » ne poursuit aucun
but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• la tenue de réunions de travail et d’assemblées
périodiques
• l’organisation de manifestations à caractère ludique, d’approfondissement
et de découverte de jeux de type : jeu de rôle, de plateau, en réseau, de
stratégie et grandeur nature
• la diffusion d’informations concernant ses activités
et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la
réalisation de l’objet de l’association.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé :
au domicile de M. Cotel Didier,
1bis rue du Doubs
67 000 Strasbourg
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II : Composition
Article 6 – Composition
« La sauce aux jeux » se compose de membres actifs et de
membres passifs, devant obligatoirement être majeurs au moment de leur
admission, ou être âgé de plus de quatorze ans et être muni d’une lettre
d’accord de leurs parents ou tuteurs légaux, et pour certaines manifestations,
de certificats de vaccinations et d’autorisations spécifiques des parents ou
tuteurs légaux.
a) Les membres actifs :
Sont membres actifs les membres de l’association qui
participent à l’organisation des manifestations de l’association au moins une
fois dans l’année en s’intégrant dans les « Groupes d’Animation » (cf. Titre
III article 16) ; ils payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil
d’Administration.
b) Les membres passifs :
Sont membres passifs les membres de l’association qui
participent aux activités de « La sauce aux jeux » sans prendre part à leur
organisation ; ils payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil
d’Administration.
N.B. « La sauce aux jeux » ouvrant ses manifestations
extérieures aux non-membres, toute personne majeure ou porteuse d’une
autorisation écrite datée et signée de ses parents ou tuteurs légaux pourra
participer sous conditions spécifiques à chaque manifestation, sans pour autant
être inscrite sur les registres des membres de « La sauce aux jeux ».
Il est tenu par le Conseil d’Administration une liste de
tous les membres de « La sauce aux jeux ».
Article 7 – Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres est
fixée annuellement par le Conseil d’Administration, après consultation de
l’Assemblée Générale.
Article 8 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil
d’Administration sur proposition d’un des membres du Conseil, ou sur demande
d’adhésion formulée auprès d’un des membres du Conseil d’Administration,
oralement ou par écrit.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les
présents statuts et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son
entrée dans l’association.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
• par décès
• par démission, adressé par écrit au Conseil
d’Administration ou au Président ou au Vice Président de l’association
• par exclusion, prononcé par le Conseil d’Administration
pour motif grave
• par radiation, prononcé par le Conseil d’Administration
pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de
radiation, le membre concerné est invité au préalable par courrier à fournir
des explications écrites au Conseil d’Administration. L’exclusion ou la
radiation sera notifiée par courrier au membre concerné.
Titre III : Administration
et Fonctionnement
Article 10 – Conseil d’Administration
a) Composition et accès au Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil
d’Administration comprenant sept membres élus au scrutin secret.
A la fin de chaque exercice annuel, il y aura un
renouvellement partiel pour trois fonctions du Conseil d’Administration, soit
tirées au sort, soit par démission d’un des membres du Conseil
d’Administration, soit suivant les candidatures exprimées par des membres
actifs de l’association, par courrier au Conseil d’Administration dans un délai
de deux mois (soit soixante jours) minimum avant la date prévue du Conseil
d’Administration qui élira ses nouveaux membres à la majorité absolue en son
sein et parmi les candidatures exprimées sous ces conditions.
Ne peuvent être éligibles à ce Conseil d’Administration :
• les membres passifs
• les membres actifs inscrits sur les registres de
l’association depuis moins de six mois
• les membres actifs faisant partie de Conseil
d’Administration, ou de Comité de Direction d’autres associations poursuivant
les mêmes objectifs ou similaires.
Participent à l’élection du nouveau Conseil
d’Administration les membres du Conseil d’Administration de l’exercice passé,
après consultation de l’Assemblée Générale.
b) Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois
par an, et chaque fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de
l’association, sur convocation de tout membre du Conseil d’Administration ou
pour toute situation particulière exprimée par des membres de l’association.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux
convocations écrites ou par courriers électroniques qui seront adressées aux
participants dans les quinze jours précédant la réunion. En cas de situation
exceptionnelle, le Président n’est pas tenu de respecter ce délai.
Seules seront valables les résolutions prises sur les
points inscrits à l’ordre du jour.
La présence de cinq de ses membres est nécessaire pour
que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à main levée. Toutefois si au
moins deux membres en font la demande elles seront prises à bulletin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du Conseil
d’Administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le
registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le
Président ou le Vice Président et le Secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par
chaque membre présent.
Article 11 – Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12 – Remboursement des frais
Seuls les frais et débours occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres actifs de l’association
et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à
l’Assemblée Générale fera mention des remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation versés aux membres actifs.
Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière
générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions
concernant :
• le fonctionnement interne de l’association
• l’exclusion ou la radiation des membres de l’association
• l’élection de ses membres
• l’ouverture et la gestion par l’intermédiaire du
Trésorier ou de son Adjoint de compte bancaire, sous la surveillance du
Président de l’association
• la sollicitation de subventions, de partenariat avec
les organismes publiques et/ou privés
• la modification des statuts de l’association
et en règle générale de tout ce qui n’est pas dévolu aux
Groupes d’Animation ou à ses membres de façon spécifique.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à
l’un de ses membres.
Article 14 – Fonctions des membres du Conseil
d’Administration
a) Le Président
Il représente l’association dans tous les actes de la vie
civile, et a notamment qualité pour parler en justice au nom de l’association.
Il prévoit les réunions du Conseil d’Administration et
inscrit l’ordre du jour.
Il fait un rapport annuel sur la gestion et le
fonctionnement de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant
la réélection partielle du Conseil d’Administration.
Il présente un bilan moral de son action et de celles de
l’association à cette même Assemblée Générale.
b) Le Vice Président
En cas d’empêchement du Président il a par statuts
délégation du Président pour remplacer celui-ci dans toutes les actions qui lui
sont conférées ; cependant en cas de représentation en justice, il sera porteur
d’un mandat, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il présente un bilan moral de son action au sein de
l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle
du Conseil d’Administration.
c) Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il rédige les procès verbaux de toutes les réunions de l’association, tient le
registre des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées
Générales.
Il fait parvenir les informations concernant lesdites
réunions aux participants aux échéances prévues par les présents statuts.
Il présente un bilan moral de son action au sein de
l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection
partielle du Conseil d’Administration.
d) Le Trésorier
Il tient les comptes de l’association, aidé par tous les
comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes
recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante au jour le jour de
toutes les opérations en recettes comme en dépenses. Il rend compte de sa
gestion lors de la dernière Assemblée Générale annuelle avant la réélection
partielle du Conseil d’Administration.
N.B.1 Ces quatre fonctions ( de
a) à d) ) ne sont pas cumulables.
e) Le Responsable de
Il est chargé de coordonner les activités internes de
l’association, en étant l’interlocuteur privilégié des membres actifs et
passifs pour toutes les questions de gestion de la ludothèque, des maîtres de
jeux, des tables inscrites en initiation et/ou approfondissement et des dates
et lieux de réunions pour ces jeux.
Il présente un bilan moral de son action au sein de
l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection
partielle du Conseil d’Administration.
f) Le Responsable de
Il est chargé d’administrer le site de l’association, d’y
intégrer toutes les informations utiles aux membres et aux non-membres.
Il présente un bilan moral de son action au sein de
l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection
partielle du Conseil d’Administration.
g) Le Responsable de
Il
Il présente un bilan moral de son action au sein de
l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection
partielle du Conseil d’Administration.
N.B.2 Les fonctions e) à g) sont cumulables avec les
autres fonctions, à raison de deux pour une seule personne.
Article 15 – Dispositions concernant l’Assemblée
Générale
a) Composition
L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres
de l’association.
b) Conditions de réunion
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président ou le
Conseil d’Administration au moins une fois par an, par courrier et/ou courrier
électronique faisant mention de l’ordre du jour établi par le Président, un
mois (soit trente jours) avant la réunion de réélection partielle des membres
du Conseil d’Administration.
Tout membre de l’association peut proposer un point à
inscrire à l’ordre du jour au Président, dans des délais suffisants pour qu’il
puisse en faire la notification. Le Président n’est pas obligé d’accepter de
rajouter ce point.
Elle peut être également réunie à la demande d’au moins
un quart des membres de l’association.
La présidence de l’Assemblée Générale des membres
appartient au Président ; le Secrétaire se chargeant de la rédaction du procès
verbal, inscrit sur le registre des délibérations, signé par le Président et le
Secrétaire.
Une feuille d’émargement sera signée par les membres
présents, certifiée conforme par le Président.
c) Pouvoir des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale a un pouvoir consultatif au sein de
l’association : c’est à dire que le Conseil d’Administration soumettra ses
projets et objectifs pour l’année suivante à l’Assemblée Générale avant de les
entériner.
Article 16 – Les Groupes d’Animation
a) Composition
Les Groupes d’animation sont composés de membres de
l’association, sous la présidence d’au moins deux membres du Conseil
d’Administration.
b) Conditions de réunion
Ils se réunissent sur décision du Conseil
d’Administration, et/ou au moins une fois par trimestre, après une notification
de réunion produite par ledit Conseil (chaîne téléphonique, courrier ou
courrier électronique).
c) Fonctionnement et pouvoirs des Groupes d’Animation
Les Groupes d’Animations proposent les projets de
l’association pour le prochain trimestre.
Les Groupes d’Animation élisent à main levée en leur sein
des responsables d’activité, pour une manifestation précise de l’association,
et distribuent les rôles et compétences dont ils ont besoin pour mener à bien
leur projet.
Ils préparent, organisent et animent les projets
spécifiques de l’association, à raison d ‘un Groupe d’Animation par projet.
Les décisions et actions des Groupes d’Animation sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration qui peut
accepter ou refuser tout ou partie des projets ; il fait part de ses décisions
aux Groupes d’Animation dans les meilleurs délais.
d) Durée d’action
Les Groupes d’Animation sont constitués pour des
manifestations précises et sont dissous à l’issu du bilan de leurs actions.
Titre IV : Financement
Article 17 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
• du produit des cotisations des membres
• des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des
départements, des communes, des établissements publics et/ou privés
• du revenu des biens et valeurs appartenant à
l’association
• du produit des rétributions perçues pour services
rendus
• de toutes autres ressources, recettes ou subventions
qui ne soient pas interdites par les lois et règlement en vigueur.
Article 18 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes
et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
C’est le Trésorier, ou le Trésorier Adjoint, ou à défaut
le Président de l’association qui sont chargé de tenir
les comptes.
Article 19 – Droit de regard
Chaque membre de l’association a un droit de regard sur
la gestion des comptes de l’association, à cette fin un bilan sera présenté une
fois par an en Assemblée Générale.
Au cours de l’année, les comptes seront visibles auprès
du Trésorier, de son Adjoint ou du Président.
Titre V : Dissolution de
l’association
Article 20 – Dissolution
La dissolution est prononcée par le Conseil
d’Administration en réunion extraordinaire. Les conditions de convocations et
les modalités de tenue sont celles visées à l’article 10, b) des présents
statuts.
La décision de dissolution est prise à l’unanimité, à
bulletin secret.
Article 21 – dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera
attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts
similaires et qui seront nommément désignées par le Conseil d’Administration
extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des
biens de l’association.
Le Conseil d’Administration extraordinaire désignera un
ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article seront prises
à l’unanimité, à bulletin secret.
Titre VI : Règlement
intérieur et Statuts
Article 22 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge
nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution
des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors mis à la
disposition des membres pour qu’ils en prennent connaissance et y adhèrent.
Seul le Conseil d’Administration pourra y apporter des
modifications éventuelles, sur demande d’un de ses membres ou sollicitation des
membres de l’association.
Article 23 – Adoption des Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’ Assemblée Générale constitutive tenue à Strasbourg, le 18
avril 2004